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Les employeurs ont l’obligation d’identifier et de classer les zones des lieux de travail où peuvent se former des « atmosphères explosives ». C’est la réglementation Atex (pour ATmosphère EXplosive), définie par la directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 et transposée dans le droit français.
La norme NF EN 60079-10-1, qui propose une méthode d’analyse pour le classement des zones Atex, a été mise à jour depuis 2016.
La version précédente de la norme (2009) sera définitivement annulée en octobre 2018.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA RÉGLEMENTATION ATEX ?

Potentiellement tous les secteurs d’activités. Dès lors qu’il mette en œuvre des produits inflammables (liquide, gaz) et des poussières combustibles. Par exemple, une cabine de peinture, un stockage de produits inflammables, une zone de charge des chariots automoteurs électriques, une menuiserie, un silo à grain sont concernés. Cela signifie que la réglementation ATEX peut concerner aussi bien une PME qu’un site de pétrochimie. Sur le plan réglementaire, le classement des zones ATEX n’est pas suffisant, en effet les exploitants doivent établir et mettre à jour le « Document Relatif à la Protection Contre les Explosions » (DRPCE). Ce DRPCE doit permettre de répondre à plusieurs questions :

Quel est le niveau de risque pour mon site ?
Quelles sont mes zones ATEX identifiées et signalisées ?
Quel est le matériel présent dans ces zones (électrique/non électrique) ?
Où suis-je dans la mise en conformité aux directives ATEX ?
Quelles sont les consignes nécessaires pour travailler, entretenir, maintenir en zone ATEX ?
Quel est le niveau de formation requis pour mes travailleurs ?
Comment le risque ATEX est pris en compte pour les entreprises qui interviennent sur mon site ?
Les entreprises concernées par cette réglementation sont très nombreuses et issues de tous les secteurs d’activité.

QUE SE PASSE-T-IL EN OCTOBRE 2018 ?

La version précédente de la norme NF EN 60079-10-1 datant de 2009, qui décrit, en autres, les méthodes de calcul pour la délimitation des zones à risque d’explosion, va être définitivement remplacée par la version mise à jour en 2016.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE CETTE NORME ?

La version 2009 dimensionnait la zone ATEX sur la base d’un volume théorique (Vz) et elle pouvait induire des zones ATEX importantes.
La version 2016 intègre mieux les paramètres pour apprécier la performance de la ventilation. Des graphiques permettent plus facilement de nous positionner sur la performance de cette ventilation et sur l’étendue des zones ATEX.
Au final, l’approche de dimensionnement est plus fine que l’ancienne méthode, donc un zonage plus optimisé est possible !

QUELS AVANTAGES POUR UNE ENTREPRISE D’APPLIQUER LA NOUVELLE VERSION DE LA NORME ?

Lorsque la substance inflammable ne peut pas être supprimée, le classement de zone constitue la première étape dans une démarche de maîtrise de risque.
Un classement surévaluant le risque peut induire des contraintes dans la conformité du matériel électrique et non électrique présent dans la zone ATEX. Sachant qu’un équipement ATEX peut coûter 2 à 10 fois plus cher que du matériel standard, l’investissement peut être important !
Des mesures organisationnelles peuvent également être imposées aux salariés pour intervenir dans ces zones. Un classement de zone optimisé permet de mieux cibler la zone à traiter en matière de prévention : la conformité du matériel présent peut être réduite.

COMMENT S’Y PRENDRE POUR APPLIQUER CETTE NORME ?

La première étape sera d’identifier les substances inflammables et combustibles à considérer. Si le client a un doute sur ces propriétés, des tests peuvent être proposés dans notre laboratoire de DEKRA Insight.
La deuxième étape sera d’analyser le processus d’utilisation de ces substances sur le site. Cette analyse se fera avec des interlocuteurs du site qui ont une connaissance du process (fonctions sécurité, production, maintenance).
La troisième étape sera d’utiliser la méthode de la norme pour définir le classement de la zone, et de proposer le type de zone et son étendue.
La quatrième étape sera de proposer des recommandations pour réduire l’étendue de la zone.